Conditions Générales de Vente de BrainyUP

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre :

D’une part,

La société BrainyUP, désignée ci-après “BrainyUP“, Société par actions simplifiée, au capital social de 2000€, dont le siège social est situé à CréACannes, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La-Bocca, FRANCE, immatriculée au R.C.S Cannes 828 280 644, numéro de TVA FR 25 828280644, représentée par le Président Lucas Grimont, lucas@brainyup.net, 04.89.82.28.14, exploitant le site www.brainyup.com,

Et d’autre part, les Utilisateurs du site web référencé sous le nom de domaine www.brainyup.fr, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit site, ci-après désignés individuellement ou collectivement “Le Membre” ou “Les Membres”.

L'Utilisateur peut accéder aux mentions légales de BrainyUP, éditeur du Site, en cliquant sur le lien Hypertexte “Mentions Légales” situé en bas de la page d’accueil du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentées en langue française.BrainyUP exerce en tant qu’entreprise de services et n’est pas soumis à des règles professionnelles particulières.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être amenées à connaître des modifications ultérieures.

De ce fait, BrainyUP vous invite à les consulter régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications, ainsi que de consulter régulièrement votre boîte courrielle pour être averti de ce changement de conditions générales avant entrée en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande effectuée par le Client.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Condition Générales de Vente.

BrainyUP enregistre localement une copie des présentes Conditions Générales de Vente à chaque mise à jour de celles-ci pour ses archives à toutes fins utiles, chaque Client est invité à en faire autant au moment de sa commande.

Le Client peut accéder aux archives des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur lien hypertexte de la version concernée, situé en haut de cette page.

Définitions

Site : Le Site désigne le site internet www.brainyup.com .

Service : Le Service désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site.

Utilisateur : L’Utilisateur désigne tout personne qui utilise le Site ou l’une des fonctionnalités du Service.

Membre : Le Membre désigne un Utilisateur du Site identifié (ayant créé un compte membre).

Client : Le Client désigne un Membre ayant acheté un Service ou Produit sur le Site, il peut également être un Abonné.

Abonné : L’Abonné désigne un Membre ayant souscrit à un ou plusieurs abonnements payants sur le Site.

Contrat : Le Contrat désigne l’accord contractuel constitué par les présentes Conditions Générales de Vente.

Documents Contractuels : Les Documents Contractuels désignent les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Charte d’Utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation et les Formulaires d'inscription au Service et aux Abonnements, ensemble ou séparément.

Panier : Désigne la liste des achats du client avant leur validation et paiement

MOOC : Formation en ligne, gratuitement accessible, proposée sur le Site

SPOC : Formation en ligne, à accès payant, proposée sur le Site

BrainyGames : Jeux vidéo cognitifs présents sur BrainyUP, marque déposée

Abonnement : L’Abonnement désigne la souscription à un abonnement à paiement ponctuel ou récurrent.

Examinateur : L’examinateur désigne la personne physique qui surveille le client lors de son passage d’examen.

Wikivids : Vidéos explicatives disponibles sur BrainyUP.

Examen final : L’examen final désigne l’examen en ligne qu’il est possible pour un Membre de passer en fin de formation en ligne, afin de valider celle-ci.

Ressources : Ensemble de documents complémentaires aux formations en ligne dispensées sur le Site (MOOC ou SPOC)

Article 1 - Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Services et Produits, effectuées au travers du Site, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

1.1 - Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats de vente en ligne de Produits et de Services du Vendeur aux Clients et constituent avec la Charte d’Utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation et les Formulaires d'inscription au Service et aux Abonnements les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Ainsi, tout Client de BrainyUP acceptant les Conditions Générales de Vente accepte également l’ensemble des documents contractuels.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles sont accessibles sur le site en version française.

En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française (France) des présentes Conditions Générales de Vente et de l’ensemble des informations contractuelles prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

1.2 - Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site et accessibles en cliquant sur le lien hypertexte Conditions générales de vente, situé en bas du Site sur la page d’accueil du Site.

Celles-ci sont également consultables par l’Utilisateur sur simple demande par courrier électronique à l’adresse respect@brainyup.net ou par courrier postal au siège social de BrainyUP, dont les coordonnées sont accessibles sur la page internet des Mentions Légales. Les coordonnées de contact sont mentionnées dans la partie “Objet et champ d’application” des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance en intégralité, avoir la pleine capacité à les comprendre, et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande vaut adhésion par le Client aux présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

En outre, en effectuant sa commande, le Client reconnaît avoir également pris connaissance et avoir adhéré aux caractéristiques essentielles des Produits et Services, ainsi que leur prix, toutes taxes et frais de port compris.

1.3 - Modification des Conditions Générales de Vente

BrainyUP se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.4 - Clauses des Conditions Générales de Vente

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené le Client à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente par BrainyUP ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 2 - Caractéristiques essentielles des produits et services

BrainyUP présente sur le Site les Services et Produits disponibls à la vente ainsi que leurs descriptifs permettant au Client de connaître, avant d’effectuer une commande, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client ou Membre est donc invité à prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques des Services et Produits, avant d’effectuer tout achat.

Les Services sont conçus pour avoir une utilisation optimale sur ordinateur performant.

Leur utilisation dépend en partie d’un accès optimal au Site, nécessitant d’accéder au Site via un support répondant à la configuration minimale requise indiquée dans l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation.

Dans l’hypothèse où le Client ou Membre aurait le moindre doute ou manque d’information sur une ou plusieurs caractéristiques essentielles d’un Service ou Produit, le Client ou Membre s’engage à contacter le service client afin d’obtenir les informations demandées, et d’attendre la ou les réponse(s), avant d’effectuer l’achat.Pour cela, veuillez contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@brainyup.net

Article 3 - Prix

3.1 - Généralités sur les prix

Les prix des Produits et Services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Les prix n’incluent pas les éventuels frais d’accès au Service (acquisition de matériel technique, connexion internet, extension de data).

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou autres relèvent pas du ressort de BrainyUP. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.

Ainsi, BrainyUP vous incite à vous renseigner sur ces aspects notamment douaniers et fiscaux auprès des autorités locales.

La société BrainyUP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits et services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3.2 - Prix des abonnements

Les abonnements payants proposés par BrainyUP peuvent voir leur prix évoluer.

Dans ce cas, le renouvellement de l'abonnement automatique par tacite reconduction sera soumis à confirmation préalable du Client.

3.3 - Barème des prix unitaires

  • Ressources : Prix librement fixé par le formateur, pour chaque formation
  • Examen : Prix librement fixé par le formateur, pour chaque formation
  • SPOC : Prix librement fixé par le formateur, pour chaque formation

3.4 - Réductions de prix

Les prix des Produits et Services proposés par le Site sont susceptibles de varier.

BrainyUP se réserve le droit de faire évoluer les prix, selon notamment la période de l’année, les quantités achetées par un ou plusieurs clients, la volonté de réaliser une offfre promotionnelle.

Article 4 - Commande et conclusion du contrat en ligne

4.1 - Étapes d’achats ponctuels

Pour passer commande d’achats ponctuels, notamment les attestations, certificats et ressources de Formations, le client devra procéder aux étapes décrites ci-après :

  • S’informer sur les caractéristiques essentielles du Service ou Produit ;
  • Prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Ajouter le Service ou Produit au Panier ;
  • Valider les achats du Panier ;
  • Commander le Service ou Produit (la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et forme le contrat) ;
  • Suivre les instructions pour procéder au paiement ;
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande par PayPal ou Carte Bleue;
  • Le Client recevra ensuite un courrier électronique provenant de BrainyUP, accusant réception de la commande passée par le Client. Ce courrier électronique contiendra un exemplaire au format pdf des présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 - Étapes d’abonnements

Pour passer commande d’achats d’abonnements, le client devra procéder aux étapes décrite ci-après :

  • S’informer sur les caractéristiques essentielles du Service ou Produit ;
  • Prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Sélectionner le type d’Abonnement souhaité ;
  • Valider les achats du Panier ;
  • Commander le Service ou Produit (la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et forme le contrat) ;
  • Suivre les instructions pour procéder au paiement ;
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande par PayPal ou Carte Bleue ;
  • Le Client recevra ensuite un courrier électronique provenant de BrainyUP, accusant réception de la commande passée par le Client. Ce courrier électronique contiendra un exemplaire au format pdf des présentes Conditions Générales de Vente.

4.3 - Validation de commande

BrainyUP se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

La validation de commande nécessite que le client réalise toutes les étapes d’achats ponctuels ou d’abonnements décrites dans l’article 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des données indiquées lors du processus de commande.

Pour cela, il doit notamment vérifier qu’aucun champs de saisie de données n’est pas conforme à la structure attendue par le site (indiqué par une étoile rouge si c’est le cas) et que l’ensemble des données saisies sont exactes, complètes et conforme à la bonne utilisation d’un Produit ou Service par le Membre.

La procesus de commande et le contrat sont rédigés en français. Le Membre doit alors s’assurer la pleine compréhension du contrat avant de le conclure.

Une fois que le Client a confirmé sa commande, un courrier électronique accusant réception de ladite commande et de son paiement est envoyé par BrainyUP dans les meilleurs délais, via courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de son inscription au Site.

4.4 - Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de celle-ci est soumise à l'acceptation de BrainyUP.

BrainyUP se réserve le droit d'apporter au bien commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R132-2-1, V du Code de la consommation.

4.5 - Indisponibilité des services ou produits commandés

Dans l’hypothèse où les services ou produits commandés par le Client sont indisponibles à la livraison, BrainyUP en informe, dans les meilleurs délais, le Client et peut lui proposer un service ou un produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou suppérieur, au même prix que le service ou produit initialement commandé.

En cas de désaccord sur le produit ou service de substitution, le Client est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées, sous réserve que le Client ait bien averti BrainyUP de son désaccord, par courrier électronique à l’adresse client@brainyup.net .

4.6 - Historique des transactions

L’historique des transactions effectuées par le Client est accessible et peut être consulté en cliquant sur le lien hypertexte “Paiements & factures”, accessible en cliquant sur le lien hypertexte “Paramètres”, lorsqu’un Membre est connecté à son compte sur le Site.

BrainyUP recommande à ses clients de télécharger leurs factures dès qu’elles sont accessibles, après chaque achat, et à les stocker et conserver de manière durable et sécurisée.

Le Client est vivement invité à consulter régulièrement son compte, notamment pour vérifier les factures, et, pour toute question ou difficulté, à contacter BrainyUP par courrier électronique à l’adresse suivante : client@brainyup.net .

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 - Exercice du droit de rétractation

À compter de l'acceptation de la commande des services proposés par BrainyUP, le Client bénéficie d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

À compter de la validation du paiement par le Client de la commande des services ou produits proposés par BrainyUP, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour annuler celle-ci.

Dans l’hypothèse où le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier BrainyUP par courrier électronique à l'adresse suivante : client@brainyup.net .

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai prévu par les présentes Conditions Générales de Vente, le prix des services ou produits achetés et concernés par cette demande seront remboursés dans un délai maximal de quatorze jours suivant la validation du paiement de la commance par le Client.

5.2 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour tout contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec l’accord du client et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

Dans le cas où le Client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l'exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers BrainyUP du montant correspondant à la prestation effectuée.

Article 6 - Paiement

6.1 - Modalités de paiement

Le prix de chaque commande est exigible en totalité après confirmation de celle-ci, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement de la commande s’effectue immédiatement à la commande, lors du processus de confirmation.

Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations, notamment bancaires.

6.2 - Moyens de paiement

Les Clients de BrainyUP peuvent procéder aux paiements avec les moyens cités ci-après, à leur convenance :

  • Carte bancaire ;
  • Solution de paiement sécurisé Paypal ;
  • Virement bancaire crédité sur le compte bancaire de BrainyUP ;
  • Prélèvement bancaire effectué sur le compte bancaire du Client ;

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France Métropolitaine doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

En cas de rejet du premier paiement, BrainyUP se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement.

6.3 - Sécurisation du paiement

Les règlements en ligne sont réalisés par carte bancaire ou par Paypal.

Le Site est sécurisé par protocole SSL.

BrainyUP est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.

Le module de paiement utilisé est le système « CyberMut », plateforme sécurisée et certifiée « PCI-DSS ».

6.4 - Retard et défaut de paiement

Toute somme non payée à l'échéance est productive d'intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable obligatoire de la part de BrainyUP ou d’un tiers.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits ou Services livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société BrainyUP une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la mise à disposition des Services.

Depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est révisé tous les 6 mois d’après l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement, d’après les articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7 - Produits et Services

7.1 - Caractéristiques des Services payants

Le Site propose certains Services gratuits et d’autres payants.

Les Services payants permettent aux Clients, moyennant paiement, d’accéder à des fonctionnalités du Site non disponibles aux Membres du Site qui ne sont pas Clients.

Les Services ponctuels payants actuellement disponibles sur le Site sont décrits ci-après :

  • Examen final : Passation d’un examen final de formation en ligne dispensée sur BrianyUP. Si le Client réussit l’examen, il recevra un certificat de réussite du MOOC correspondant à un fichier informatique au format PDF.
  • Ressources : Ensemble de documents complémentaires aux formations (MOOC ou SPOC). Ces documents ont pour but d’informer, d’aider le Client à réussir la formation et de disposer de ressources utiles pour mettre en œuvre ses nouvelles connaissances.
  • SPOC : Formation en ligne dont l’accès est payant.

Les Services à paiement récurrent actuellement disponibles sur le Site sont des abonnements décrits ci-après :

  • Abonnement Serious Games : Donne accès au client à tous les BrainyGames du Site.
  • Abonnement Formation : Octroie au client une (1) attestation MOOC et un (1) pack de ressources MOOC gratuitement, chaque mois durant la durée effective de l’abonnement.
  • Abonnement VIP : Octroie au client une (1) attestation MOOC et un (1) pack de ressources MOOC gratuitement, chaque mois durant la durée effective de l’abonnement. Le client bénéficie également d’un accès à tous les Serious Games du Site, ainsi que d’une remise de 10% sur les certificats MOOC et les SPOC durant la durée effective de l’abonnement.
  • Abonnement Ultimate : Octroie au client quatre (4) attestations MOOC et quatre (4) packs de ressources MOOC gratuitement, chaque mois durant la durée effective de l’abonnement. Le client bénéficie également d’un accès à tous les Serious Games du Site, ainsi que d’une remise de 20% sur les certificats MOOC et les SPOC durant la durée effective de l’abonnement.

7.2 - Délais de livraison

Les Services et Produits du Site seront livrés au Client après règlement complet de leur prix selon les modalités de prix et de paiement prévues dans l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

BrainyUP s’engage à honorer la commande de Produits du Client réalisée sur le Site dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, BrainyUP en informe le Client.

BrainyUP s’engage à honorer la commande de Services du Client réalisée sur le Site sauf cas de dysfonctionnement technique, maintenance, non-conformité ou anomalies. A défaut, BrainyUP en informe le Client.

7.3 - Retards de livraison

En l’absence d’exécution immédiate du contrat, BrainyUP s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service dans un délais de sept (7) jours ouvrés.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L216-2 du Code de la consommation.

BrainyUP procèdera alors au remboursement du Produit ou Service et éventuels frais « aller » dans les conditions de l’Article L216-2 du Code de la consommation.

BrainyUP mettra à disposition du Client un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

BrainyUP rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

7.4 - Transferts de propriété et de risques

BrainyUP conserve la propriété des produits et services jusqu’au paiement intégral du prix correspondant par le Client.

Le transfert de propriété au Client est donc différé après complet paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques est réalisé au moment de la livraison.

Sauf mention contraire lors du processus d’achat, les produits en livraison voyagent aux risques du Client.

7.5 - Attestation MOOC

Les Attestations MOOC sont des attestations de suivi avec succès délivrées aux Clients ayant à la fois rempli les prérequis nécessaires pour réussir la formation, et réglé le paiement de l’Attestation MOOC.

Cette Attestation MOOC est un fichier au format PDF attestant du suivi avec succès de la formation par l’apprenant, également Client.

7.6 - Certificat MOOC

Les Certificats MOOC sont des certificats de réussite délivrés aux Clients ayant à la fois rempli les prérequis nécessaires pour réussir la formation, passé l’examen final en obtenant une note suppérieure à celle requise et réglé le paiement du Certificat MOOC.

Ce Certificat MOOC est un fichier au format PDF certifiant la réussite de la formation par l’apprenant, également Client.

7.7 - Ressources

Les Ressources sont des ensembles de documents complémentaires aux formations (MOOC ou SPOC).

Ces documents ont pour but d’informer, d’aider le Client à réussir la formation et de disposer de ressources utiles pour mettre en œuvre ses nouvelles connaissances.

Certaines Ressources sont téléchargeables gratuitement et d’autres sont payantes.

Les Membres ayant acheté ou obtenu gratuitement ces Ressources s’engagent à ne pas les diffuser à un tiers, ils disposent d’une licence d’utilisation personnelle.

7.8 - SPOC

Les SPOC sont des formations en ligne dispensées sur le Site dont l’accès est soumis à paiement préalable.

L’achat d’un SPOC donne un droit d’accès à la formation concernée, la possibilité de passer une fois l’examen final, et d’obtenir un certificat de réussite du SPOC en cas d’obtention d’une note égale ou suppérieure à la note minimale indiquée lors de l’examen final.

7.9 - Abonnements

Les Abonnements sont Services payants à paiement récurrent qui permettent aux Clients les ayant achetés de bénéficier de Services ou de réduction de prix sur les Services.

BrainyUP propose 4 Abonnements :

  • Abonnement Serious Games
  • Abonnement Formation
  • Abonnement Formation
  • Abonnement Ultimate

Ces Abonnements sont décrits dans l’article 7.1 des présentes Conditions Générales de Vente.

7.10 - Échanges

En cas de l’exercice du Client de son droit de rétractation, de retard de livraison ou de garantie pour vice caché, BrainyUP proposera un échange au Client.

Cet échange peut être un Produit ou Service équivalent ou bon d’achat.

7.11 - Droit de rétractation et remboursement

Chaque Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délais de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par message électronique à l’adresse client@brainyup.net en indiquant les informations suivantes :

  • Nom et Prénom du Client
  • Indication des Produits ou/et Services à rembourser
  • Indication du compte bancaire sur lequel le Client souhaite être remboursé avec le Relevé d'identité bancaire comportant l’identification internationale, International Bank Account Number (IBAN)

En cas de recours à son droit de rétractation, le Client doit être remboursé par BrainyUP dans un délais de quatorze (14) jours après exercice de son droit de rétractation.

Le remboursement du Client comprend les éventuels frais de livraison.

Toute procédure de remboursement du Client par BrainyUP, notamment due à l’exercice du Client de son droit de rétractation, retard de livraison ou garantie pour vice caché, sera effectuée par :

  • Un virement SEPA pour un client domicilié dans un Pays membre de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco ou à Saint-Marin
  • Un virement international pour un client domicilié ailleurs

7.12 - Service Client

Le Client peut contacter le Service Client de BrainyUP par les moyens suivants :

  • Courrier électronique envoyé à client@brainyup.net
  • Courrier postal envoyé à : Service Client de BrainyUP - CréaCannes, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La-Bocca, FRANCE
  • Téléphone pour les Clients résidant en France Métropolitaine au numéro 04.89.82.28.14 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Metropolitaine, sauf surcoût éventuel de votre opérateur) du lundi au vendredi de 10h à 18h

7.13 - Médiation

BrainyUP tient à rappeler à ses clients que “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation”.

Les informations relatives à la procédure de médiation sont disponibles sur Le portail de l’Économie et des Finances, dans la rubrique Médiation de la consommation, accessible via l’URL suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

En cas de différend, le client est invité à suivre la procédure de médiation décrite ci-après :

  • Informer BrainyUP de son envie de recourir à un médiateur, en l’indiquant par courrier électronique à client@brainyup.fr
  • Prendre contact avec le médiateur de la consommation dont dépend BrainyUP

Article 8 - Procédure de l’examen MOOC et SPOC

Le Site propose à ses Membres de passer des examens MOOC et SPOC dans le cadre de son offre de Services payants.

Afin de passer ces examens dans les meilleures conditions possibles, le Client s’engage à respecter les devoirs décrits ci-après :

  • Le Client s’engage à se présenter à l’heure, sans retard, à l’examen MOOC ou SPOC sur l’adresse internet prévue à cet effet, via son navigateur internet
  • Le Client s’engage à mettre tout en oeuvre pour être dans un environnement calme, notamment sans bruits et sans tierces personnes autours de lui, lors de son passage de l’examen MOOC ou SPOC
  • Le Client s’engage à n’utiliser aucune source de données ou informations lors de son passage de l’examen MOOC ou SPOC, notamment d’autres adresses internet que celle nécessaire pour passer l’examen, des livres, fiches de révision, ou tout autre document numérique ou non…
  • Le Client s’engage à ne recevoir aucune aide de tierce personne lors de son passage de l’examen

En cas d’empêchement pour participer à un examen MOOC ou SPOC, le Client s’engage à prévenir l’examinateur au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance pour reporter la session. Dans cette hypothèse, le Client doit informer l’examinateur à ce propos en lui envoyant un message privé via BrainyUP.

En cas de retard, l’examinateur attendra le Client quinze (15) minutes avant d’annuler la session.

En cas d’absence ou de retard, la session est annulée et ne peut être reportée.

Dans ce cas, le Client ne sera pas remboursé du prix de l’examen MOOC ou SPOC, BrainyUP n’étant pas responsable de la non assiduité du Client.

Article 9 - Reconduction et résiliation des abonnements

BrainyUP propose des abonnements à durée limitée, soit d'un mois, soit d'un an.

A échéance, les abonnements feront l'objet d’une tacite reconduction pour une durée identique, soit d'un mois soit d'un an, selon la durée initiale choisie par le Client.

BrainyUP informera le Client ayant souscrit à un ou plusieurs abonnements, avant la fin de l'échéance de ceux-ci, de son droit de mettre fin à son engagement s'il le souhaite, afin de ne pas reconduire le ou les abonnements.

Cette résiliation peut être effectuée directement sur le site en cliquant sur “Paramètres”, puis “Compte” et sera effective à la prochaine échéance du Service facturé.

Article 10 - Garanties

10.1 - Garanties légales

BrainyUP tient à informer ses Clients du fait que l’’ensemble des Produits et Services fournis par BrainyUP bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

BrainyUP informe ses Clients qu’ils bénéficient du droit de rétractation prévu dans les conditions détaillées aux articles 5 et 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

BrainyUP s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger contre des Produits ou Services de substitution, les Services ou Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

10.2 - Garanties commerciales

Comme indiqué dans l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, BrainyUP propose des Services payants permettant, notamment, d’accéder à des fichiers (ressources), Attestations, Certificats et Abonnements.

Dans l’hypothèse où l’achat d’un Produit ou Service à achat poncutel semblerait défectueux, le Client a la possibilité d’en informer le Service Client, au moyen d'un courrier électronique envoyé à l'adresse client@brainyup.net, afin de demander à recevoir à nouveau ce Produit ou Service.

BrainyUP dispose toutefois de la faculté de refuser de fournir à nouveau ce Produit ou Service, s'il s'avère, après vérification, que le Produit ou Service dont il s'agit n'est pas défectueux et correspond bien à la commande du Client.

10.3 - Service après-vente

Dans l’hypothèse où le Client souhaite effectuer une réclamation au titre des garanties, elles doivent être adressées par courrier électronique au Service Après-Vente à l’adresse suivante client@brainyup.net, en indiquant tous les éléments suivants :

  • Nom et Prénom du Client
  • Produit ou Service concerné par la demande de garantie
  • Type de garantie que le Client souhaite appliquer
  • Éventuelles autres informations si nécessaire, notamment les coordonnées bancaires dans le cas d’une demande de remboursement

Tout traitement de réclamation est soumis à la bonne transmission des éléments cités ci-dessus.

Article 11 - Responsabilités

11.1 - Responsabilité de BrainyUP

BrainyUP est uniquement tenu par une obligation de moyens dans le processus de vente sur Internet des Services et Produits.

La responsabilité de BrainyUP ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

BrainyUP ne saurait être tenu responsable du contenu des informations personnelles délivrées par les soins du Client.

La responsabilité de BrainyUP ne peut être engagée pour non-conformité du Service ou Produit à la législation du pays du Client, auquel il appartient de vérifier si le Service ou Produit n'est pas interdit à la vente ou utilisation dans son pays.

Les photographies et illustrations accompagnant les Services du Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de BrainyUP.

La responsabilité de BrainyUP ne sera jamais engagée si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu, ou si, à l'inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont fausses ou ont été détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

La responsabilité de BrainyUP ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son Service, notamment, des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du Client (lenteur ou interruption), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

La responsabilité de BrainyUP envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation de Service fournie.

La responsabilité de BrainyUP ne sera de même jamais engagée en cas de dommages indirects subis par le Client du fait de l'utilisation des Services ou Produits de BrainyUP, notamment, la perte de données, la perte de temps machine, la perte d'usage de tout matériel ou logiciel, la perte d'exploitation, la perte de profit, ou encore le manque à gagner.

BrainyUP ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards relatifs au fonctionnement des procédures de paiement.

BrainyUP ne peut garantir la qualité ainsi que la continuité des Services de vente en ligne disponibles sur le Site.

11.2 - Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du choix des Services et Produits, de leur conservation et de leur bonne utilisation.

Le Client s’engage à décharger BrainyUP de toute responsabilité en ce qui concerne les Services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs.

En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l’utilisation des Services.

Le Client fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de BrainyUP serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le Client s’engage à indemniser BrainyUP du préjudice résultant d’une faute de sa part.

Le Client s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques du Site, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal.

Le Client s’engage à maintenir une adresse postale valide et à informer BrainyUP de toute modification concernant sa situation, notamment changement d’adresse, changement de coordonnées bancaires.

Article 12 - Clause résolutoire

En cas de paiement en retard, incomplet ou non effectué, si dans les quinze (15) jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard et défaut de paiement", dont les modalités sont décrites à l’article 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de BrainyUP.

Article 13 - Propriété intellectuelle

BrainyUP est une marque française déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI) sous le numéro 4172671, dans les classes 35, 38, 41 et 42 de la classification de Nice.

BrainyGames est une marque française déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI) sous le numéro 4283150, dans les classes 9, 16, 28 et 41 de la classification de Nice.

WikiVids est une marque française déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI) sous le numéro 4283162, dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45 de la classification de Nice.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information ou donnée, fait l’objet de droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BrainyUP.

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.

En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d'auteur passible de poursuites civiles et pénales.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ou diffuser à des tiers les supports de formations ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition, notamment les Ressources et WikiVids sans l’autorisation explicite et préalable, écrite et signée de l’auteur de l’œuvre.

BrainyUP co-détient avec les formateurs dispensant les formations, notamment les MOOC, SPOC et COOC, les droits intellectuels afférents aux formations dispensées sur le Site.

Les supports pédagogiques utilisés dans le cadre de la commande du Client ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que celui initialement prévu par la formation délivrée par BrainyUP.

Certaines de ces formations sous soumis à une licence particulière, au choix du formateur.

Dans ce cas, l’Utilisateur, qu’il soit Client ou non, s’engage à s’informer sur les conditions, notamment d’utilisation, appliquable à chaque formation ou élément de formation.

Article 14 - Droit Applicable et compétence territoriale

Le présent contrat et les présentes Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.

De manière générale, en cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu, comme décrit dans l’article 7.13 des présentes Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où cette solution amiable ne parvient pas à satisfaire les deux parties :

  • En cas de litige avec un Client non commerçant relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d'exécution du service.
  • En cas de litige avec un Client commerçant relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de Nice.

Date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : le vingt-deux Février 2018.